la Gazette des Premières nations

Publiée deux fois l’an, la Gazette des Premières nations diffuse des annonces légales sur les autochtones. Bien qu’elle mette surtout l’accent sur les lois sur l’impôt foncier, en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et l’Art. 83 de la Loi sur les Indiens, d’autres lois seront éventuellement publiées.

Un registre des lois des Premières nations

La Gazette est un outil indispensable pour les peuples et les gouvernements autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations municipales, les avocats, les entreprises et quiconque est touché par les initiatives d’imposition des Premières nations.

Vers l’autonomie

La publication de ces lois est une importante étape vers l’autonomie des peuples autochtones. La Gazette favorise l’acceptation des initiatives d’imposition des Premières nations, tant par celles-ci que par le grand public, et elle aide les Premières nations à appliquer les lois sur l’imposition en leur fournissant des avis en temps opportun et en veillant à ce qu’elles aient aisément accès à un registre de tous les règlements actuels.

Rendre les lois des Premières nations accessibles

La Gazette vise aussi à répondre à la demande croissante à l’égard des avis sur les lois des Premières nations et de l’accès à ces lois.

Ces renseignements sont importants pour les citoyens des Premières nations, les nonmembres des Premières nations qui habitent sur les réserves, les électeurs, les juristes, et ceux qui ont des enjeux commerciaux et autres dans les terres des réserves.

La Gazette des Premières nations est publiée conjointement par la Commission de la fiscalité des premières nations et le Native Law Centre de l’Université de la Saskatchewan.

Pour commander

• Abonnement annuel : 115 $ CAN, TPS en sus, le cas échéant.
• On peut payer par chèque ou mandat bancaire (libellé à l’ordre de First Nations Gazette) ou avec la carte VISA.