manny

Bienvenue sur le site Web de la Commission de la fiscalité des premières nations

Nous sommes une institution publique des Premières nations dont les responsabilités principales consistent notamment à veiller à ce que le régime d’impôt foncier des Premières nations soit efficace sur le plan administratif, qu’il soit harmonisé, qu’il favorise la croissance économique et à ce qu’il soit adapté aux contribuables vivant sur les réserves. La CFPN appuie la fiscalité des Premières nations en vertu de la LGFSPN et en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens. Collectivement, il y a plus de 120 Premières nations au Canada qui détiennent des pouvoirs en matière d’impôt foncier, répondent aux besoins de la communauté et offrent des services à des milliers de contribuables qui paient de l’impôt foncier.

Sur ce site, vous pouvez en apprendre davantage à propos de l’impôt foncier des Premières nations, télécharger des ressources documentaires utiles, vous abonner à notre cyberbulletin, vous informer au sujet des nouveaux changements et initiatives réglementaires ou obtenir notre aide relativement aux questions concernant le régime de fiscalité foncière des Premières nations. Nous vous encourageons à explorer notre site Web pour en apprendre un peu plus sur nous et sur ce que nous faisons.

Nous vous remercions encore une fois de votre visite.
C.T. (Manny) Jules, président, CFPN



Boîte à outils de l’impôt foncier

avril 16, 2012
Politiques proposées : Politique sur les règlements administratifs sur les permis d’entreprise et Politique sur les règlements administratifs sur la gestion financière avril 16, 2012
avril 12, 2012
mars 29, 2012
mars 28, 2012
avril 04, 2011
avril 04, 2011
mars15, 2011


Bulletins et avis

La Boîte à outils offre des directives pratiques, étape par étape, aux administrateurs des Premières nations sur la façon de mettre en œuvre la fiscalité foncière chez les Premières nations.

Lancer

  Trousse de ressources documentaires

toolkit_03 toolkit_04 toolkit_05 toolkit_06
toolkit_08 toolkit_09 toolkit_10 toolkit_11
JE SUIS NOUVEAU SUR CE SITE

Les Premières nations qui ont conclu des traités ou des ententes d’autonomie gouvernementale peuvent-elles percevoir de l’impôt foncier?

Combien de Premières nations perçoivent de l’impôt foncier sur les réserves et combien de recettes génèrent-elles?

Qu’est-ce que l’impôt foncier?

Pourquoi promulguer une loi / un règlement sur l’impôt foncier des Premières nations?

JE SUIS UN CONTRIBUABLE QUI PAIE DE L’IMPÔT FONCIER
À titre de contribuable vivant sur une réserve, comment tient-on compte de mes intérêts?

Comment détermine-t-on les taux d'imposition foncière?

Comment évalue-t-on la valeur d’une propriété?

Peut-on porter les évaluations en appel?

JE SUIS ADMINISTRATEUR FISCAL
Quelles sont les étapes liées à la perception d'impôt foncier des PN?

Quel est le logiciel d'administration de l'impôt (LAI)?

Comment fais-je pour obtenir des copies des lois/règlements?

Quelles autres mesures de soutien professionnel offre-t-on aux administrateurs fiscaux?

Nouvelles courantes et événements
fntc_28

Autorités fiscales des Premières nations
fntc_46

Bienvenue à la Gazette des premières nations

Tulo Centre d'Economie autochtones

Coordonnées
Numéro sans frais : 1-855-682-3682

Siège social :
321-345 Yellowhead Hwy
Kamloops (Colombie-Britannique) V2H 1H1
No téléphone : (250) 828-9857
No télécopieur : (250) 828-9858
Adresse électronique : mailkamloops@fntc.ca

Région de la capitale nationale :
Ottawa (Ontario)
No téléphone : (613) 789-5000
No télécopieur : (613) 789-5008
Adresse électronique : mail@fntc.ca
Cadre réglementaire – LGFSPN
Cadre réglementaire – article 83

 

Bulletins

Bulletins/Avis

Recherche/Publications

Recherche
Publications

Nouvelles

Bulletin
Archives

Archives

Commission de la fiscalité des premières nations. Tous droits réservés © 2012.