Communiqué de presse
Inauguration de la Commission de la fiscalité des premières nations
KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE (18 juin 2007) – La Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN) a célébré son inauguration aujourd’hui dans la réserve indienne de Kamloops. La CFPN, composée de 10 membres, est l’une des quatre institutions créées à la suite de l’adoption de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (LGFS), qui a reçu la sanction royale en mars 2005. Il s’agit de l’organisme qui succède à la Commission consultative de la fiscalité indienne.
L’événement s’est amorcé avec la nomination de la dixième commissaire, Mme Terry Nicholas, annoncée par Sakej Henderson, directeur du Native Law Centre de l’Université de la Saskatchewan. La nomination, caractéristique unique des institutions de gouvernance commune, a été annoncée conformément à un règlement en vertu de la LGFS.
« Il s’agit véritablement d’un moment historique. La dernière nomination ayant été annoncée, la Commission peut maintenant s’attaquer à son mandat, consistant à aider les Premières nations à bâtir des économies plus fortes », a déclaré le président de la CFPN, C.T. (Manny) Jules.
La cérémonie traditionnelle qui a suivi cette annonce s’est distinguée par un chant d’honneur, une prière et une cérémonie de purification. Chacun des commissaires a ensuite été invité à s’avancer pour prêter serment professionnel.
« Kamloops est le berceau de la fiscalité foncière des Premières nations », a affirmé M. Jules, alors qu’il retraçait les origines de la Commission. La Bande indienne de Kamloops a été à la tête de la modification de la Loi sur les Indiens réalisée avec succès en 1988 (projet de loi C-115), qui a donné le droit aux communautés des Premières nations de prélever des impôts fonciers sur les terres des Premières nations. C’est à Kamloops que se trouve dorénavant le bureau central de la CFPN.
Au cours des deux prochains jours, les nouveaux commissaires assisteront à une séance d’orientation élaborée afin de mieux se préparer à faire face à la charge de travail de la CFPN.
La Commission consultative de la fiscalité indienne continuera d’offrir ses services jusqu’à ce que la nouvelle Commission soit pleinement opérationnelle le 1er juillet 2007.
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