Communiqués

le 16 septembre 2009

Information Bulletin - Annual Laws - FSMA Requirements

le 30 mars 2009

le 8 décembre 2008

La Commission de la fiscalité des premières nations tient sa première assemblée annuelle

le 18 septembre 2008

Douze premières nations de plus percevront de l'impôt foncier en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

le 17 septembre 2008

La commission rend hommage à des chefs du Nouveau-Brunswick

le 9 juillet 2008

La Commission de la fiscalité des premières nations forme un partneriat avec l'Office nationale de l'énergie

le 21 avril 2008

Trente-trois Premières nations percevront de l'impôt foncier en vertu de la LGFSPN

le 27 décembre 2007

Le Native Law Centre (Centre de droit autochtone) nomme la dernière commissaire

le 18 juin 2007

Inauguration de la Commission de la fiscalité des premières nations

le 18 juin 2007

Nomination du Vice-Président à la Commission de la fiscalité des premières nations

le 6 juin 2007

Le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de 5 personnes au Conseil de gestion financière des premières nations.

le 2 mai 2007

Le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de 7 personnes à la Commission de la fiscalité des Premières nations.

le 1 mai 2007

Nomination de commissaires à la Commission de la fiscalité des premières nations

le 1 mai 2007

Le Président de la CCFI dirigera la Commission de la fiscalité des premières nations

le 24 novembre 2006

Le Gouvernement du Canada entame le processus de pourvoi des postes vacants de la Commission de la fiscalité des premières nations

le 19 octobre 2006

Le Président de la CCFI reçoit un doctorat honorifique de l’Université Thompson Rivers

le 9 juin 2006

Le 3 mai, 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de M. Mark S. Dockstator au poste de président de l'Institut de la statistique des premières nations.

le 3 mai 2006

La Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations entre en vigueur

le 1 avril 2006

Jules conserve son poste de Président de la Commission consultative sur la fiscalité indienne

le 13 septembre 2005

La Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations reçoit la sanction royale ; appui de tous les partis pour la loi initiée par les Premières nations

le 23 mars 2005