Plan du site
- Accueil CFPN
- Fonctions et Services
- Lois à l’appui
- Loi sur la sur la gestion financière et statistique des premières nations
- L'article 83 de la Loi sur les Indiens
- Règlements
- Règlement sur le renflouement du fonds de réserve
- Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations
- Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes locales
- Règlement sur le contrôle d'application de la fiscalité foncière des premières nations
- Règlement sur la procédure d'éxamen par la Commission de la fiscalité des premières nations
- Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d'imposition et les dépenses des premières nations
- Règlement sur l'éxamen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations
- Règlement sur l'inspection aux fins d'évaluation foncière des premières nations
- Règlement sur les appels d'évaluations foncières des premières nations
- Règlement sur la communication de données à des fins statistiques
- Règlement sur la nomination d'un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations
- Règlement sur le fonds commun de placement à court terme
- Publications
- Quoi de neuf
- Communiqués
- La fiscalité en vertu de la LGFSPN
- La fiscalité en vertu de l'article 83
- Recherche
- News
- Archives
- Gazette
- La recherche
- Plan du site
- Contactez nous
- Foire aux questions
- Liens
