Quoi de neuf
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Le16 septembre 2009, le commissaire en chef Jules a eu l’honneur de recevoir l’Ordre de la Colombie-Britannique, à Victoria (C.-B.). Voir le communiqué de presse ici.
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Le 15 septembre 2009, le commissaire en chef Jules a livré un exposé devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, pendant les audiences prébudgétaires, à Ottawa. L’exposé est disponible ici.
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Le 30 mars 2009, la CFPN a publié le BULLETIN: Annual Laws - FSMA Requirements (Lois annuelles – Exigences de la LGFSPN).
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Le janvier 2009, la Commission de la fiscalité des premières nations a livré un exposé prébudgétaire devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Voir l’exposé ici.
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La Commission de la fiscalité des premières nations a tenu, le 18 septembre 2008, sa toute première assemblée annuelle à son siège social, à Kamloops en Colombie-Britannique.
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Depuis le 5 septembre 2008, 45 Premières nations participent à la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations. On a publié une modification de l’annexe originale de 33 Premières nations dans la Gazette du Canada du 17 septembre 2008 pour ajouter 12 Premières nations.
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Le Tulo Centre of Indigenous Economics a ouvert ses portes. Il offre un programme de Certificate in First Nation Tax Administration (certificat en administration fiscale des Premières nations) (en anglais seulement) sur le campus de l’Université Thompson Rivers à Kamloops (C.-B.). Constitué le 31 janvier 2008, le Centre Tulo a été mis sur pied par la CCFI en 2007 à titre d’établissement patrimonial pour offrir des certificats et diplômes de formation et de scolarité et mener des recherches dans les domaines de la fiscalité, des finances publiques et de l’économie des Premières nations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Centre Tulo, veuillez visiter son nouveau site Web au : www.tulo.ca.
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Le 21 avril, 2008, la Commission de la fiscalité des premières nations et l’Office national de l’énergie ont annoncé conjointement la signature d’un protocole d’entente par lequel ils ont convenu de former un partenariat d’apprentissage en favorisant des relations de travail efficaces lorsqu’il s’agit de questions d’intérêt commun. Cliquez ici pour accéder plus de renseignements.
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Plus récemment, le Forum des fédérations et la Commission de la fiscalité des premières nations ont tenu une séance de travail sur le thème du titre foncier des Premières nations. Voir le site http://www.forumfed.org/en/events/10_03_08.php. Cette rencontre, tenue à Vancouver les 10 et 11 mars, rassemblait des spécialistes du monde entier qui ont discuté de leur expérience et de leur vision face à l’amélioration d’un régime de titre foncier pouvant soutenir le développement économique et accroître les revenus des Premières nations et des peuples indigènes.
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Le président, C.T. (Manny) Jules, participait récemment à une série d’articles du journal The National Post intitulée “Rethinking the Reserve”. L’édition du samedi 26 janvier 2008 renferme le texte qu’il a livré et l’interview qu’il a accordé. Cliquez sur le titre approprié pour accéder à la série.
