Communiqués
Jules conserve son poste de Président de la Commission consultative sur la fiscalité indienne
Kamloops, Colombie-Britannique (13 septembre 2005) – Aujourd’hui, l’honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a reconduit le mandat de C.T. (Manny) Jules au poste de président de la Commission consultative sur la fiscalité indienne (CCFI ou Conseil).
En décembre 2003, M. Jules avait décidé de renoncer à son travail à plein temps en tant que président de la CCFI et de concentrer ses énergies sur l’adoption de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations (LGFS). Son rôle central dans l’adoption de cette Loi comprenait la responsabilité d’être le porte-parole de cette initiative. Le chef Strater Crowfoot, président suppléant de la CCFI, a remplacé M. Jules pendant les procédures parlementaires. Le 23 mars 2005, la LGFS a reçu la sanction royale après avoir obtenu l’appui de tous les partis au Parlement.
« C’est un privilège d’occuper de nouveau le poste de président de la CCFI. J’attends avec impatience de relever le défi qu’est la transition réussie du régime d’imposition foncière des Premières nations vers la Commission de la fiscalité des Premières nations, » a confié M. Jules à son retour au bureau du président de la CCFI.
Quant au chef Crowfoot, il reprend son poste de président suppléant de la CCFI.
La CCFI a été créée en 1989 dans le but d’aviser le Ministre de l’approbation des règlements et des questions relatives à l’imposition foncière en vertu de la « modification de Kamloops » à la Loi sur les Indiens, qui renforce le pouvoir des Premières nations de percevoir l’impôt foncier sur les réserves. Actuellement, 106 Premières nations perçoivent l’impôt foncier, ce qui leur permet d’obtenir plus de 44 millions de $ en revenus annuels, utilisés pour favoriser l’investissement dans les infrastructures locales et donc d’améliorer les perspectives économiques, ainsi que d’offrir de meilleurs services aux contribuables qui habitent dans les réserves.
À la suite de la LGFS, quatre institutions ont été mises sur pied qui sont exploitées par et pour les Premières nations : la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, l’Institut de la statistique des Premières nations et l’Autorité financière des Premières nations. On prévoit que la Loi entrera en vigueur en 2006.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez prendre contact avec :
Agnes Papanastasiou
Agente des affaires publiques
Commission consultative sur la fiscalité indienne
(613) 954-6201