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Le Président de la CCFI dirigera la Commission de la fiscalité des premières nations
KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE (24 novembre 2006) – Le gouvernement du Canada a nommé aujourd’hui C.T. (Manny) Jules au titre de commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN).
À titre de commissaire en chef, M. Jules dirigera l’établissement de la CFPN, l’une des quatre institutions créées à la suite de l’adoption de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (LGFSPN). La LGFSPN a reçu l’assentiment royal en mars 2005. Monsieur Jules exercera également les fonctions de directeur général. Il assumera la supervision et la direction des travaux et du personnel de la Commission.
« M. Jules est un dirigeant de collectivité et un pionnier en matière de régimes d'imposition des Premières nations », a déclaré Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. « Sa détermination et son leadership ont joué un rôle fondamental dans la mise sur pied de ces institutions. Au nom du nouveau gouvernement du Canada, je tiens à féliciter M. Jules de sa nomination. »
Constituée de dix membres, la CFPN est un organisme de gouvernance partagée qui assume le développement et la régulation du système d’impôt foncier des Premières nations. Chaque membre doit s’engager envers le renforcement des impôts fonciers des Premières nations. Il doit également posséder l’expérience et les compétences exigées en gouvernance d’entreprise, pour permettre à la CFPN d’accomplir son mandat.
"La Commission fiscale des Premières nations jouera un rôle essentiel. Elle attirera l’investissement des secteurs public et privé sur les réserves et elle améliorera la santé économique des Premières nations", a déclaré M. Jules. "Accepter de diriger cette commission est pour moi un honneur. Je suis impatient de tabler sur l’excellent travail accompli par la Commission consultative de la fiscalité indienne à l’égard de l’administration fiscale des Premières nations du Canada.”
Monsieur Jules se distingue pour avoir contribué à l’instauration fructueuse de deux éléments de législation fédérale inspirés par les Premières nations : la modification à la Loi sur les Indiens de 1988 (projet de loi C-115), qui a autorisé les collectivités à prélever des impôts fonciers sur les terres désignées, ainsi que la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations de 2005 (projet de loi C-20), qui dote les Premières nations participantes d’une série d’outils de développement économique.
Renseignements :
Agnes Papanastasiou
Agente des affaires publiques
Commission consultative de la fiscalité indienne
(613) 954-6201