Communiqués
Le Native Law Centre (Centre de droit autochtone) nomme la dernière commissaire
KAMLOOPS (COLOMBIE-BRITANNIQUE), le 18 juin 2007 – Le Native Law Centre, University of Saskatchewan, a annoncé aujourd’hui la nomination de Mad. Terry Nicholas au poste de commissaire à la Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN).
La CFPN, composée de dix membres, est une institution publique des Premières Nations à gouvernance partagée et disposant de pouvoirs législatifs pour réglementer le programme d’impôt foncier sur les réserves. Elle remplace la Commission consultative de la fiscalité indienne (CCFI) dont elle poursuivra le travail.
« Je souhaite la bienvenue à Terry au sein de la Commission de la fiscalité des Premières Nations », déclare C.T. (Manny) Jules, Commissaire en chef de la CFPN. « Ses nombreuses années de service comme administratrice fiscale pour la Première Nation Akisqnuk apportent un point de vue important aux délibérations des commissaires. »
Mad. Nicholas fait partie de la Première Nation Akisqnuk en Colombie-Britannique, où elle administre l’impôt foncier depuis 15 ans.
Le Native Law Centre (NLC) est une institution très respectée dans les Premières Nations et les milieux universitaires et gouvernementaux de partout au Canada. Le NLC conserve une approche apolitique en ce qui concerne la recherche universitaire, les études supérieures pour les Autochtones et la promotion du droit des Premières Nations. Cette approche est critique pour faire progresser un établissement en toute objectivité. Depuis 1997, le Native Law Centre a publié la Gazette des Premières Nations, après une entente avec la CCFI. La Gazette sera toujours publiée conformément à la LGFSPN.
La nomination à la Commission par le Native Law Centre n’a pas été faite par le gouverneur en conseil et elle est exigée pour un organisme à gouvernance partagée. Elle est faite en vertu d’un règlement de la LGFSPN.
Dans le cadre de la transition, la CCFI maintiendra ses services jusqu’à ce que la Commission entre en fonction, le 1er juillet 2007.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :
Agnes Papanastasiou
Agente des affaires publiques
Commission consultative de la fiscalité indienne
613-954-6201