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Trente-trois Premières nations percevront de l'impôt foncier en vertu de la LGFSPN
KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE (26 décembre 2007) – Trente-trois Premières Nations sont désormais en mesure de percevoir des impôts fonciers en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations (LGFSPN), à la suite de la publication de l’annexe de la LGFSPN aux termes de nouveaux règlements dans la Gazette du Canada du 26 décembre 2007.
M. C.T. (Manny) Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, a reconnu la décision de ces Premières Nations de participer à la LGFSPN dans le cadre d’une étape historique du développement de leur économie. « Ces communautés ont clairement indiqué leur intention d’aller plus loin que la Loi sur les Indiens et de créer une plus grande certitude pour leurs contribuables, tout en utilisant leurs impôts fonciers pour bâtir l’infrastructure nécessaire pour attirer des investissements, créer des emplois et participer pleinement à l’économie. »
L’impôt foncier prélevé en vertu de la LGFSPN signifie, pour les Premières Nations participantes, un pouvoir d’application accru, des mécanismes visant à améliorer les relations avec les contribuables à l’impôt foncier et l’accès à l’éventail complet des avantages fiscaux offerts dans le cadre de la loi.
« En choisissant d’exercer leur compétence foncière en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations, ces Premières Nations seront en meilleure position pour promouvoir leur croissance économique, renforcer leur reddition de compte et favoriser une meilleure qualité de vie pour leurs membres », a déclaré Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
La LGFSPN est entrée en vigueur le 1er avril 2006.
- Première nation d’Adams Lake
- Première nation ?Akisq'nuk
- Première nation d’Alexander
- Première nation de Chehalis
- Première nation Chemainus
- Première nation des Chippewas de Georgina Island
- Première nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point
- Première nation de Kamloops
- Première nation de Kitselas
- Première nation Lequ'á:mel
- Première nation de Lower Kootenay
- Première nation de Lower Nicola
- Première nation mi’kmaq de Metepenagiag
- Première nation de Moricetown
- Première nation crie de Muskeg Lake
- Première nation de Nanoose
- Première nation d’Osoyoos
- Première nation de Seabird Island
- Première nation de Shuswap
- Première nation de Shxwhá:y Village
- Première nation Simpcw
- Première nation de Skeetchestn
- Première nation de Sliammon
- Première nation des Songhees
- Première nation de St. Mary's
- Premières nations des Tla‑o‑qui‑aht
- Première nation de Tobacco Plains
- Première nation de Tobique
- Première nation Tsawout
- Première nation Tsawwassen
- Première nation Tzeachten
- Première nation We Wai Kai
- Première nation de White Bear
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Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec :
Agnes Papanastasiou
Agente des affaires publiques,
Commission de la fiscalité des Premières Nations
613-789-5000