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La Commission de la fiscalité des premières nations tient sa première assemblée annuelle
LA COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS TIENT SA PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE KAMLOOPS, COLOMBIE-BRITANNIQUE (18 septembre 2008) – La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) a tenu, aujourd’hui, sa toute première assemblée annuelle à son siège social, à Kamloops en Colombie-Britannique.
Durant l’assemblée, le président C.T. (Manny) Jules a présenté un compte rendu des accomplissements réalisés au cours du premier exercice de la CFPN, de même qu’un rapport financier complet sur les opérations d’exploitation entre le 1er juillet 2007 et le 31 mars 2008.
Au cours de sa première année d’exploitation, la Commission a examiné et élaboré des modèles de loi (concernant l’impôt foncier, l’évaluation, les dépenses et les taux d’imposition) et les normes de révision des lois correspondantes, établi des bureaux à Kamloops et à Ottawa qu’elle a doté en personnel, créé (en partenariat avec le Tulo Centre of Indigenous Economics et l’Université Thompson Rivers) un programme de certificat accrédité à l’intention des administrateurs fiscaux et conseillé le ministre des Affaires indiennes au sujet de plus d’une centaine de règlements créés en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.
Le président Jules a également souligné que la raison d’être de la Commission va bien au-delà de l’impôt foncier et des recettes locales. « Nous nous efforçons de bâtir les économies des Premières nations. Pour ce faire, nous aidons les Premières nations à créer le cadre juridique, administratif et d’infrastructure nécessaire pour que les marchés s’établissent sur leurs terres. Nous aidons les Premières nations à créer un climat d’investissement concurrentiel, de façon à ce qu’elles puissent utiliser la croissance économique comme catalyseur en vue de renforcer leur autonomie », a affirmé M. Jules.
Pour atteindre cet objectif plus général, la CFPN s’est affairée au cours de sa première année à : accroître les possibilités de recettes des Premières nations en intégrant la taxe sur les biens et services des Premières nations, s’assurer que les Premières nations ont accès aux mêmes possibilités de financement de l’infrastructure que les administrations locales au Canada, élaborer une proposition législative visant à soutenir un régime d’enregistrement des titres fonciers des Premières nations et promouvoir le lotissement résidentiel dans des conditions de pleine concurrence sur les terres des Premières nations.
La CFPN voit l’assemblée annuelle comme une occasion de prouver son sens des responsabilités aux Premières nations, aux contribuables sur les terres des Premières nations et aux Canadiens intéressés. La Commission affirme que les commentaires et les questions sont toujours les bienvenus.
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Agnes Papanastasiou
Agente des relations publiques
Commission de la fiscalité des premières nations
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